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  3. Nature et mécanisme de l'hypothèque
  4. Obligations de l'emprunteur

Obligations de l'emprunteur

Assurance habitation obligatoire

exigences du prêteur, conséquences du défaut

Paiement des taxes foncières

compte de taxes, retenues à la source

Maintien de la propriété

entretien, interdiction de dévaluer le bien

Défaut et conséquences

mise en demeure, préavis d'exercice, délais (60 jours immeuble), recours du créancier

Clause de dation en paiement

le prêteur prend le bien en paiement

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